Article 1
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la LE SOLEIL D’ITALIE et le client sur le site internet www.ausoleilditalie.com, pour les clients particuliers et professionnels qui passent leurs commandes en ligne sur ce site. Le droit belge régit exclusivement ces relations contractuelles. Il y a acceptation expresse des présentes conditions générales en cas de commande en ligne sur le présent site.
Article 2
Les coordonnées détaillées de la société sont :
Au Soleil d’Italie SRL
Place Sabatier, 6
6031 Monceau-sur-Sambre
TVA BE 0468.393.402
ausoleilditalie@gmail.com
Tél. 071 / 19 54 75
Article 3
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout instant par AU SOLEIL D’ITALIE. Elles seront d’application et opposables aux tiers dès leur publication sur le site internet www.ausoleilditalie.com.
Article 4
En acceptant la livraison, l’acheteur sur le site internet www.ausoleilditalie.com reconnait que les marchandises achetées sont pourvues des indications requises par les lois et réglementations en vigueur en Belgique et dans l’Union Européenne au moment de ladite livraison.
Article 5
Toute réclamation doit être formulée par courrier recommandé dans les deux jours ouvrables qui suivent la livraison.
Article 6
Le client ne pourra utiliser d’un quelconque droit de rétractation en raison de la nature périssable des produits commercialisés sur le site de AU SOLEIL D’ITALIE, conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique.
Article 7
En cas de faute dans l’exécution du contrat, la responsabilité de AU SOLEIL D’ITALIE est limitée au montant de la facture et exclut expressément tout dommage indirect et/ou immatériel.
Article 8
AU SOLEIL D’ITALIE veille à la qualité des contenus, photos et illustrations présentés sur le site www.ausoleilditalie.com. Toutefois, les photos et illustrations ont une valeur d’exemple et AU SOLEIL D’ITALIE ne sera pas tenue pour responsable de ces visuels, par comparaison aux produits à la découpe livrés. De même AU SOLEIL D’ITALIE ne pourra être tenue pour responsable en cas de d’erreur, d’imprécisions ou d’omissions concernant l’offre de produits commercialisés sur ce site.
Article 9
En raison de la qualité intrinsèque des produits offerts « à la découpe », le poids des produits livrés par AU SOLEIL D’ITALIE peut varier par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. L’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
Article 10
AU SOLEIL D’ITALIE propose des produits frais et à la découpe ; ils sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock, AU SOLEIL D’ITALIE informera au plus rapidement son client et proposera soit le remboursement de la transaction au prorata du produit indisponible, soit un produit de substitution.
Article 11
Les prix proposés sur le site de AU SOLEIL D’ITALIE s’entendent toutes taxes comprises. Ces prix sont annoncés au kilo et à la pièce. AU SOLEIL D’ITALIE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix proposés pour ses articles.
Article 12
Le retrait des commandes dans notre magasin à Monceau-sur-Sambre est gratuit, tous les jours d’ouverture du magasin. Ces dates d’ouverture sont disponibles sur le site internet www.ausoleilditalie.com. Les prix de livraison sont calculés séparément en fonction de la destination et du type de livraison sélectionné par le client. Les commandes doivent être impérativement retirées le jour choisi par le client. Il est possible de modifier le jour de livraison une seule fois et au minimum 24h à l’avance.
Article 13
Le client est responsable du choix de la date de transport proposée. Le client communiquera à AU SOLEIL D’ITALIE un numéro de téléphone mobile. Le client est responsable de communiquer un lieu de livraison parfaitement identifiable, sans équivoque et accessible, uniquement dans un rayon de 50km du magasin. Le client est responsable de vérifier sa livraison au moment de la remise par le transporteur. En aucun cas, AU SOLEIL D’ITALIE ne pourra être tenu pour responsable de l’absence du client au moment de la livraison de son colis.
Article 14
AU SOLEIL D’ITALIE n’expédiera que certains jours de la semaine. Ces informations sont communiquées sur le site internet www.ausoleilditalie.com et peuvent être modifiées sans préavis et à tout moment.
Article 15
En raison de la qualité du produit commercialisé par AU SOLEIL D’ITALIE, en cas d’annulation d’une commande par le client moins de 24h avant la livraison, l’intégralité de la commande sera due. Si un article est commandé en promo mais qu’il est retiré/livré après la date de la promo, il sera vendu au prix du jour.
Article 16
En cas de force majeure, AU SOLEIL D’ITALIE ne sera pas dans l’obligation de procéder à la livraison de ses produits.
Article 17
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents pour résoudre tout litige relatif aux relations contractuelles visées par les présentes conditions générales.